Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200427D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/28/MCCB0200427D/jo/article_4

Texte n°53

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Arnaud Roffignon et Julien Anfruns, administrateurs civils, à M. Jean-Christophe Bonnissent, Mlle Sylvie Coutures et Mme Isabelle Blanchard, attachés principaux d'administration centrale, et à Mlle Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.