Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 92e régiment d'infanterie, cellule informatique, quartier Desaix, 63035 ClermontFerrand Cedex.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0201828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201828A/jo/article_5
Texte n°6
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 92e régiment d'infanterie, cellule informatique, quartier Desaix, 63035 ClermontFerrand Cedex.
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