Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201828A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 92e régiment d'infanterie, cellule informatique, quartier Desaix, 63035 ClermontFerrand Cedex.