Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201828A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le chef de corps du 92e régiment d'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.