Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
NOR : AGRA0201187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/AGRA0201187A/jo/article_2
Texte n°16