Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle chirurgicale et médicale Loire - Haute-Loire dite Mutuelles AMI à la mutuelle Les Mutuelles Présence (ex-Mutuelle Présence Santé).