Article 3
Les alinéas 5 et 6 de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
AO de la Champagne : 314 ha.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0600310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/AGRP0600310A/jo/article_3
Texte n°33
Les alinéas 5 et 6 de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
AO de la Champagne : 314 ha.
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