Arrêté du 1er février 2006 complémentaire relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0600310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/AGRP0600310A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Au titre de la campagne 2005-2006, pour les replantations de vignes internes aux exploitations ayant des droits d'arrachages issus d'AOC plus générale ou plus restreinte et destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents fixés en hectares sont fixés ainsi qu'il suit :
AO régionales de Bourgogne : 25,15 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2008.