Article 13
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son)
NOR : MENS0201616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/MENS0201616A/jo/article_13
Texte n°15