Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son)

Version INITIALE

NOR : MENS0201616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/MENS0201616A/jo/article_12

Texte n°15

Article 12


Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2002.
L'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art « régie lumière » et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art « régie lumière » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.