Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0524469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANH0524469A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.