Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0524469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANH0524469A/jo/article_annexe1

Texte n°41

Annexe


A N N E X E 1
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er janvier au 28 février 2006


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 41