Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SANH0524469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANH0524469A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 28 février 2006.