Article 6
Le commandant de l'escadron de transport 01.062 « Vercors » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0201775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFL0201775A/jo/article_6
Texte n°9
Le commandant de l'escadron de transport 01.062 « Vercors » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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