Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un site internet par l'escadron de transport 01.062 « Vercors »

Version INITIALE

NOR : DEFL0201775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFL0201775A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité des systèmes d'information de l'unité, escadron de transport 01.062 « Vercors », base aérienne 110, 60314 Creil Cedex.