Arrêté du 24 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 54e régiment de transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFT0202158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/DEFT0202158A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le chef de corps du 54e régiment de transmissions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.