Arrêté du 24 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 54e régiment de transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFT0202158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/DEFT0202158A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 54e régiment de transmissions, cellule communication et information, BP 265, 67504 Haguenau Cedex.