Article 2
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées au précédent article.
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
NOR : AGRP0201959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/AGRP0201959A/jo/article_2
Texte n°21