Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0201959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/AGRP0201959A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2002 susvisé relatives aux contingents sont modifiées comme suit :
« AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 81,38 ha ;
« AO de Champagne : 3,00 ha ;
« AO du Val de Loire : 0,71 ha ;
« AO du Sud-Ouest : 152,66 ha ;
« AO de Toulouse-Pyrénées : 89,70 ha ;
« AO de Languedoc-Roussillon : 26,03 ha ;
« AO de la vallée du Rhône : 7,42 ha. »