Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0201959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/AGRP0201959A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.