Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : DEFK0600251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/DEFK0600251A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires et des personnels des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre en application de l'article R.* 6147-50 du code susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.