Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : DEFK0600251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/DEFK0600251A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en oeuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26, énumérés aux mêmes tableaux.