Décret n° 2002-1179 du 17 septembre 2002 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0210078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/BUDB0210078D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/2002-1179/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 848 475 EUR et un crédit de paiement de 8 019 564 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.