Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 848 475 EUR et un crédit de paiement de 8 019 564 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0210078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/BUDB0210078D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/2002-1179/jo/article_1
Texte n°22
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 848 475 EUR et un crédit de paiement de 8 019 564 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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