Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2002 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : INTE0200454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/INTE0200454A/jo/article_2
Texte n°2