Arrêté du 6 août 2002 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0200454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/INTE0200454A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article CTS 1 du livre IV, chapitre II, et créant les articles CTS 53 à CTS 81.