Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0201382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFF0201382A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2002 page 10039 à 10040