Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII

Version INITIALE

NOR : SPRK0370069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/SPRK0370069A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.