Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.
Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII
NOR : SPRK0370069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/SPRK0370069A/jo/article_1
Texte n°29