A N N E X E
Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII
NOR : SPRK0370069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/SPRK0370069A/jo/article_snum1
Texte n°29
République
Française
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