Sont approuvés la fusion d'IPRIS Prévoyance, dont le siège social est à Paris (11e), 9, rue Omer-Talon, et d'APRI Prévoyance, dont le siège social est à Paris (14e), 29, boulevard Edgar-Quinet, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'IPRIS Prévoyance à APRI Prévoyance.