Arrêté du 12 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB0202886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/MENB0202886A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Délégation est donnée à Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.