Article 2
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MAEA0220608A/jo/article_2
Texte n°10
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.