Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MAEA0220608A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.