Article 1
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/AGRP0202233A/jo/article_1
Texte n°22
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.
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