Arrêté du 2 août 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000

Version INITIALE

NOR : INDI0220194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/INDI0220194A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe


A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2000
1. Titulaires créditeurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2002 page 17483 à 17485


2. Titulaires débiteurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2002 page 17483 à 17485