Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2002 portant modification d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0207055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/BUDR0207055A/jo/article_2
Texte n°12