Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales

Version INITIALE

NOR : MENE0601591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/MENE0601591A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.