Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales

Version INITIALE

NOR : MENE0601591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/MENE0601591A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.