Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203070A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Cuxac-d'Aude, Bizanet, Villedaigne, Coursan, Bages, Gruissan, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian et Raissac-d'Aude est transférée de la trésorerie de Narbonne banlieue à la trésorerie de Narbonne municipale, renommée trésorerie de Narbonne agglomération.