Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible

Version INITIALE

NOR : INTB0600134D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/INTB0600134D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/2006-780/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E
1. FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE
DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE SOCIALE, MÉDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE


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n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 4





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2. FONCTIONS D'ACCUEIL, DE SÉCURITÉ, D'ENTRETIEN, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX


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