Article 2
L'arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0201805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/EQUA0201805A/jo/article_2
Texte n°30
L'arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
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