Arrêté du 27 août 2002 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0295021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/ECOT0295021A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CGI Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 89, rue La Boétie, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
16 Pertes pécuniaires diverses.