Arrêté du 18 juillet 2002 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0201617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/AGRS0201617A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2002 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 173 du 26/07/2002 page 12815 à 12815