Arrêté du 18 juillet 2002 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0201617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/AGRS0201617A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2002, est approuvé.