Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/DEFD0202179A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Philippe Chevillard. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Wahl. ».