Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/DEFD0202179A/jo/article_snum1

Texte n°18


2° Au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 15977 à 15978