Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0201113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRG0201113A/jo/article_1
Texte n°52