Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDB0570048A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Est ouvert sur 2005 un crédit de 17 329 718 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.