Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDB0570048A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2005 sont augmentées d'une somme de 17 329 718 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2005 un crédit de 17 329 718 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2005 texte numéro 10


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2005 texte numéro 10


Fait à Paris, le 8 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

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