Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/BUDB0570048A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2005 sont augmentées d'une somme de 17 329 718 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.